Conditions Générales d'Utilisation · Terms of Use
Dernière mise à jour / last updated : 14 juillet 2026.
🇫🇷 Version française — version canonique. Seul le texte français fait foi.
🇬🇧 English — courtesy translation. The French version is the sole canonical and legally binding text.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service One Track (one-track.app), un outil de gestion de projet chiffré de bout en bout, édité par Hermes Digital Technologies (SIREN 983 455 346).
1. Purpose
These terms govern use of One Track (one-track.app), an end-to-end encrypted project-management service published by Hermes Digital Technologies (SIREN 983 455 346).
2. Acceptation
La création d'un compte ou l'utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Acceptance
Creating an account or using the service constitutes full acceptance of these terms.
3. Compte
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants et clés de chiffrement. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
3. Account
You agree to provide accurate information and to keep your credentials and encryption keys confidential. Any activity from your account is deemed yours.
4. Offres et prix
Offre gratuite : 100 Mo de stockage chiffré. Offre Individuel : 5 € TTC / mois. Offre Organisation : 15 € HT / siège / mois. Détail sur la page tarifs. Les abonnements sont mensuels et résiliables à tout moment. Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours (art. L221-18 du Code de la consommation) ; en demandant l'exécution immédiate du service, vous reconnaissez y renoncer à hauteur du service déjà fourni.
4. Plans and prices
Free: 100 MB of encrypted storage. Individual: €5 / month, VAT included. Organization: €15 / seat / month, VAT excluded. Details on the pricing page. Subscriptions are monthly and cancellable anytime. Consumers have a 14-day right of withdrawal (art. L221-18, French Consumer Code); by requesting immediate service you waive it pro rata for service already provided.
5. Chiffrement et clés
Le service repose sur un chiffrement de bout en bout : vos clés ne transitent jamais par nos serveurs. La perte de vos clés entraîne la perte irréversible des données correspondantes ; Hermes Digital Technologies est dans l'incapacité technique de les récupérer.
5. Encryption and keys
The service is end-to-end encrypted: your keys never reach our servers. Losing your keys means losing the corresponding data permanently; Hermes Digital Technologies is technically unable to recover it.
6. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à un usage licite du service, à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à sa disponibilité, et à ne pas y stocker de contenus contraires à la loi. Cette obligation s'étend aux agents logiciels que vous connectez au service (CLI, MCP), qui agissent sous votre responsabilité.
6. User obligations
You agree to use the service lawfully, not to harm its security or availability, and not to store unlawful content. This extends to software agents you connect (CLI, MCP), which act under your responsibility.
7. Disponibilité
Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie de continuité. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
7. Availability
The service is provided "as is". We make reasonable efforts to keep it available, without guarantee of continuity. Maintenance interruptions may occur.
8. Responsabilité
La responsabilité de Hermes Digital Technologies est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur des sommes versées au cours des douze derniers mois. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni les droits impératifs des consommateurs.
8. Liability
Hermes Digital Technologies' liability is limited to direct, foreseeable damages, up to the amounts paid over the last twelve months. Nothing here excludes liability for willful misconduct or gross negligence, or mandatory consumer rights.
9. Propriété intellectuelle
Le service et ses éléments restent la propriété de l'éditeur. Vos contenus restent les vôtres ; vous nous concédez uniquement les droits techniques strictement nécessaires à leur stockage chiffré et à leur transmission.
9. Intellectual property
The service and its components remain the publisher's property. Your content stays yours; you grant us only the technical rights strictly necessary for its encrypted storage and transmission.
10. Résiliation et export
Vous pouvez résilier à tout moment et exporter l'intégralité de vos données depuis l'application ou la CLI. Après suppression du compte, les données chiffrées sont effacées sous 30 jours.
10. Termination and export
You may cancel anytime and export all your data from the app or the CLI. After account deletion, encrypted data is erased within 30 days.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Personal data
Personal-data processing is described in the privacy policy.
12. Modification des CGU
Toute modification substantielle sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
12. Changes to these terms
Material changes will be notified at least 30 days before taking effect. Continued use constitutes acceptance.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux français sont compétents.
13. Governing law and disputes
These terms are governed by French law. Consumers may use free consumer mediation or the EU online dispute-resolution platform (ec.europa.eu/consumers/odr). Otherwise, French courts have jurisdiction.